Voyez clair dans les crédits d'impôt que votre travail de développement peut justifier.
Northline R&D aide les entreprises québécoises qui conçoivent des produits, des procédés et des équipements à repérer les projets qui méritent un examen sous la RS&DE et le CRIC, puis à les documenter pour que leur comptable dépose une demande solide.
L'admissibilité dépend des règles des programmes et des faits propres à chaque projet. Aucun montant ni aucune approbation n'est promis.
Banc d'essai en atelier. Photo : ThisisEngineering, Unsplash.
Qu'est-ce que la RS&DE?
La recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est le principal programme fédéral d'encouragement à la R-D. Il est administré par l'Agence du revenu du Canada et prend la forme d'une déduction et d'un crédit d'impôt à l'investissement sur les dépenses admissibles.
Le programme vise le travail qui cherche à résoudre une incertitude scientifique ou technologique par une démarche systématique : hypothèses, essais, analyse des résultats. Il existe pour que les entreprises canadiennes, petites et grandes, prennent le risque de développer plutôt que d'acheter tout prêt.
Un fabricant qui met au point un nouveau procédé, un atelier qui conçoit un équipement qui n'existe pas encore, une entreprise de matériaux qui formule une nouvelle recette : tous peuvent avoir du travail à examiner, même sans laboratoire ni service de recherche officiel.
90 %des demandes de RS&DE traitées par l'ARC du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 ont été acceptées telles que produites; 6 % ont été acceptées après modification et 4 % refusées. Statistiques annuelles du programme, ARC.
Pourquoi revoir vos activités de développement maintenant
Les règles fédérales et québécoises ont changé en 2025 et 2026. Beaucoup d'entreprises travaillent encore avec l'ancienne lecture.
Le travail admissible ne se passe pas qu'en laboratoire
Des essais sur le plancher, un prototype qui ne fonctionne pas du premier coup, un paramètre de procédé qu'il a fallu trouver par itérations : ce sont souvent ces activités, pas la recherche fondamentale, qui méritent un examen.
Le Québec a remplacé ses crédits de R-D par le CRIC
Le crédit d'impôt pour la recherche, l'innovation et la commercialisation s'applique aux années d'imposition qui commencent après le 25 mars 2025. Il couvre maintenant les salaires, une part des sous-traitants québécois, l'équipement et certaines activités de précommercialisation, au-dessus d'un seuil d'exclusion. Pour la plupart des entreprises, 2027 sera la première vraie saison de production. Québec.ca, CRIC.
Le fédéral a élargi le crédit bonifié
Le plafond des dépenses donnant droit au taux bonifié a été relevé à 6 millions de dollars et les dépenses en capital sont de nouveau admissibles pour les biens acquis à compter du 16 décembre 2024. ARC.
Les deux programmes se calculent ensemble
Le crédit québécois réduit la base de calcul du crédit fédéral, et l'aide gouvernementale reçue réduit les deux. Les examiner séparément mène à des erreurs dans un sens comme dans l'autre.
La preuve compte autant que le projet
Les examinateurs cherchent des traces contemporaines : plans d'essai, carnets, résultats, feuilles de temps. Une description écrite après coup, sans preuve, est le premier motif de réduction.
Qui peut être admissible?
L'admissibilité dépend des activités réellement menées : y avait-il une incertitude technologique que les pratiques courantes ne permettaient pas de résoudre, et a-t-on procédé par expérimentation ou analyse systématique pour avancer? Le résultat n'a pas besoin d'être un succès.
La production courante, le contrôle de qualité de routine, l'entretien, les changements de style et l'adaptation ordinaire d'un produit à un client ne sont pas admissibles.
Exemples d'activités qui peuvent justifier un examen plus poussé :
Mettre au point ou améliorer un procédé industriel
Concevoir un nouveau produit ou un nouvel équipement
Étudier une limite technique que personne n'avait franchie chez vous
Mener des essais expérimentaux et en analyser les résultats
Développer un nouveau matériau ou une nouvelle formulation
Résoudre un problème technologique sans solution connue
Développer un logiciel complexe quand les exigences du programme sont remplies
Améliorer une performance technique par expérimentation systématique
Ces exemples ne garantissent rien. Chaque cas est évalué selon les règles en vigueur de l'ARC et de Revenu Québec et selon les faits propres à vos projets. L'évaluation initiale sert justement à le savoir avant d'investir du temps.
Industries que nous comprenons
Le travail de développement ne se ressemble pas d'un secteur à l'autre. Voici où nous savons lire les projets.
Fabrication et équipements industriels
Conception de machines, automatisation, essais de prototypes, mise au point de procédés de production.
Exemple d'examen : un nouveau système de dosage qui a demandé trois itérations avant d'atteindre la tolérance visée.
Énergie et technologies propres
Stockage, électrification, efficacité énergétique, traitement des eaux, valorisation des résidus.
Exemple d'examen : l'intégration d'un stockage par batteries à une infrastructure de recharge, avec des contraintes thermiques inconnues.
Aérospatiale et systèmes avancés
Pièces critiques, matériaux, essais de qualification, logiciels embarqués.
Exemple d'examen : un procédé d'usinage adapté à un alliage dont le comportement n'était pas connu de l'atelier.
Électronique et instrumentation
Capteurs, photonique, systèmes embarqués, appareils de mesure, bancs d'essai.
Exemple d'examen : un capteur dont la dérive thermique a exigé une nouvelle architecture de compensation.
Matériaux et technologies chimiques
Formulation, polymères, composites, revêtements, mise à l'échelle de procédés.
Exemple d'examen : une recette de résine réajustée après des essais de tenue qui n'ont pas atteint la cible.
Exemple d'examen : la mise à l'échelle d'une fermentation dont le rendement chutait au-delà d'un certain volume.
Logiciel et développement technologique
Seulement lorsque le projet affronte une incertitude technologique réelle, pas une simple application de pratiques connues.
Exemple d'examen : un algorithme de contrôle en temps réel dont la stabilité n'était pas garantie par la littérature.
Notre approche
Cinq étapes, et à chacune il est clair qui fait quoi. Nous préparons la partie technique. Votre comptable prépare les chiffres et dépose. Votre dirigeant signe.
1
Discussion initiale
Vingt minutes pour comprendre vos activités, vos projets techniques et votre situation actuelle. Rien à préparer.
Northline R&D et vous
2
Évaluation préliminaire
Une page écrite : les projets qui semblent mériter un examen, les preuves qui existent, ce qui manque, et les questions à poser à votre comptable.
Northline R&D; ce n'est pas un avis fiscal
3
Revue technique et financière
Entrevues avec vos responsables techniques, matrice de preuves, squelette des dépenses. Chaque phrase renvoie à un document de chez vous.
Northline R&D; votre CPA valide les dépenses
4
Préparation et révision
Descriptions de projets rédigées dans le cadre convenu, révisées par un professionnel qualifié lorsque le domaine ou le dossier l'exige, puis approuvées par vous.
Northline R&D, réviseur, votre CPA dépose
5
Suivi
Réponses aux questions techniques en cas d'examen, registre des échéances, conservation du dossier pendant la période requise.
Northline R&D avec votre CPA
Pourquoi travailler avec nous
Pas de promesse de montant, pas de garantie d'approbation. Ce que nous apportons se vérifie dans le dossier.
Nous lisons le travail technique
Un schéma de procédé, un carnet d'essais, un rapport de mesure : c'est notre matière première, pas un obstacle.
Chaque affirmation a une preuve
Les descriptions de projets citent ligne par ligne les documents qui les appuient. C'est ce qu'un examinateur demande en premier.
Une note sur ce qui n'est pas réclamé
Nous écrivons aussi ce que nous avons écarté et pourquoi. Une demande prudente se défend mieux qu'une demande gonflée.
Votre comptable reste au centre
Nous travaillons avec le cabinet qui vous connaît déjà, jamais à sa place. Les chiffres et le dépôt restent chez lui.
Des termes clairs
Portée écrite, prix connu avant de commencer, pas de contrat pluriannuel à reconduction automatique.
Confidentialité et Loi 25
Fichiers et base de données hébergés à Montréal, accès nominatif, noms et salaires retirés avant tout traitement par IA, entente de confidentialité dans chaque mandat. Où vont vos données.
À propos
Northline R&D est une jeune entreprise de Québec, fondée par Yahia Ouardi, étudiant en génie chimique à l'Université Laval et candidat à la profession d'ingénieur (CPI). Elle démarre en 2026 avec une idée simple : les entreprises qui développent pour vrai méritent une documentation technique à la hauteur de leur travail, écrite par quelqu'un qui le comprend.
Nous ne sommes ni un cabinet comptable ni un cabinet d'avocats, et nous ne prétendons pas l'être. Les calculs, le dépôt des formulaires et les avis fiscaux relèvent de professionnels autorisés, avec qui nous travaillons sur chaque dossier.
Aucun résultat client n'est affiché sur ce site parce que nous n'en avons pas encore à montrer. Quand nous en aurons, ils seront publiés avec l'autorisation des entreprises concernées, et pas avant.
Nos engagements
Aucune garantie de montant, d'admissibilité ou d'approbation, jamais.
Préparateur et honoraires déclarés sur le formulaire T661, comme la loi l'exige.
Aucun document confidentiel demandé avant la signature d'une entente de confidentialité.
Révision par un professionnel qualifié lorsque le dossier l'exige.
Dossier de travail conservé six ans, puis détruit de façon sécuritaire.
Questions fréquentes
Réponses fondées sur les documents officiels de l'ARC et de Revenu Québec en vigueur en novembre 2026. Elles ne remplacent pas un avis professionnel.
Qu'est-ce que le programme de la RS&DE?
Un programme fédéral administré par l'ARC qui accorde une déduction et un crédit d'impôt à l'investissement sur les dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental menées au Canada. Les sociétés privées sous contrôle canadien peuvent obtenir un crédit remboursable bonifié sur une première tranche de dépenses.
Quelles entreprises peuvent être admissibles?
Toute entreprise qui mène du travail visant à résoudre une incertitude scientifique ou technologique par une démarche systématique, quel que soit son secteur ou sa taille. Ce sont les activités qui comptent, pas le titre de l'entreprise.
Faut-il un service de R-D?
Non. Beaucoup de travail admissible se fait dans l'atelier, à l'usine ou sur le terrain, par des gens qui ne s'appellent pas chercheurs. Il faut toutefois pouvoir démontrer la démarche et conserver des traces.
Le travail de fabrication ou d'ingénierie peut-il être admissible?
Oui, lorsqu'il va au-delà des pratiques courantes pour résoudre un problème dont la solution n'était pas connue. La production commerciale, l'entretien et l'ingénierie de routine ne le sont pas.
Nous avons déjà un comptable. Est-ce un problème?
Au contraire. Nous travaillons avec votre comptable : il prépare les chiffres et dépose; nous préparons la documentation technique qu'il n'a souvent pas le temps ou l'expertise technique de rédiger.
Peut-on revoir des activités passées?
Oui, dans la limite du délai de production. Au fédéral, une demande de RS&DE doit être produite au plus tard 18 mois après la fin de l'année d'imposition, sans prolongation.
De quelles informations avez-vous besoin pour l'évaluation initiale?
D'une conversation. Nous ne demandons aucun document financier ou technique avant qu'une entente de confidentialité soit signée. Au premier appel, il suffit de nous décrire ce que vous développez.
Comment se déroule l'évaluation?
Un appel de vingt minutes, puis une page écrite qui résume les projets qui semblent mériter un examen, les preuves disponibles et les prochaines étapes. Elle est fournie sans frais et sans engagement, et ne constitue pas un avis fiscal.
Quelle est la différence entre les crédits fédéral et québécois?
Le fédéral (RS&DE) et le Québec (CRIC, pour les années d'imposition qui commencent après le 25 mars 2025) ont des assiettes et des taux différents. Le CRIC couvre aussi l'équipement et certaines activités de précommercialisation, au-dessus d'un seuil d'exclusion. Le crédit québécois réduit la base fédérale, d'où l'importance de les calculer ensemble.
Une première conversation nous engage-t-elle?
Non. Rien n'est vendu lors de cet appel, et aucun document n'est demandé.
Et si nos activités ne sont pas admissibles?
Nous vous le disons, avec les raisons, et nous écrivons ce qu'il faudrait documenter autrement à l'avenir. Une demande qui ne tient pas ne vaut pas la peine d'être déposée.
Parlons de vos projets techniques.
Commencez par une conversation sur ce que vous développez et sur les crédits de R-D qui pourraient s'appliquer. Vingt minutes, rien à préparer.
Réponse par courriel sous deux jours ouvrables.
Ne joignez pas de documents confidentiels, d'états financiers ni de données de paie à ce formulaire. Nous en parlerons après la signature d'une entente de confidentialité.