Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026. Version provisoire, en attente de révision juridique.
Nature du contenu
Le contenu de ce site est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un avis fiscal, comptable ou juridique. L'admissibilité aux crédits d'impôt dépend des règles des programmes et des faits propres à chaque entreprise.
Ce que nous ne sommes pas
Northline R&D n'est ni un cabinet de comptables professionnels agréés ni un cabinet d'avocats. Les calculs fiscaux, le dépôt des formulaires et les avis fiscaux relèvent de professionnels autorisés.
Aucune garantie
Aucun montant de crédit, aucune admissibilité et aucune approbation ne sont garantis. Les statistiques citées proviennent de sources officielles indiquées et décrivent le programme dans son ensemble, pas un résultat individuel.
Évaluation préliminaire
L'évaluation préliminaire offerte sans frais est un document d'orientation. Elle ne crée aucune relation de mandat tant qu'une entente écrite n'est pas signée.
Propriété intellectuelle
Le contenu, les textes et le logo de ce site appartiennent à Northline R&D. La photographie de l'en-tête provient d'Unsplash et est utilisée selon sa licence.
Droit applicable
Lois du Québec et du Canada.