Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026. Version provisoire, en attente de révision juridique.

Qui nous sommes

Northline R&D, Québec (Québec), Canada. Responsable de la protection des renseignements personnels : Yahia Ouardi, fondateur, hello@northlinerd.com.

Ce que nous recueillons

Site web : les renseignements que vous inscrivez dans le formulaire de contact (nom, entreprise, courriel, téléphone facultatif, message). Plateforme : votre compte (courriel), les renseignements sur votre entreprise, les réponses aux entrevues techniques et les documents que vous téléversez, qui peuvent contenir des renseignements personnels comme des noms d'employés et des feuilles de temps.

Pourquoi

Uniquement pour répondre à vos demandes et préparer la documentation technique de vos demandes RS&DE et CRIC. Nous ne vendons ni ne louons aucun renseignement. Nous n'entraînons aucun modèle d'IA avec vos données.

Où vont vos données

FournisseurServiceDonnéesRégionHors Québec
Supabase (sur AWS)Base de données, fichiers, connexionToutes les données de dossier et les fichiers téléversésCanada (Centre), MontréalNon
CloudflareSite, application, DNSRequêtes en transit, journaux techniquesRéseau mondialOui
AnthropicIA : analyse, rédaction, vérificationExtraits techniques sans noms, salaires, NAS, adresses ni coordonnéesÉtats-UnisOui
ResendCourriels de serviceAdresse courriel, objet et lien des avisÉtats-Unis (us-east-1)Oui

Avant tout envoi à l'IA, les noms de personnes, salaires, numéros d'assurance sociale, adresses et coordonnées sont retirés par programme. Les détails sont sur la page Vos données.

Communication à l'extérieur du Québec

La Loi 25 exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et une entente écrite avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec. Northline complète cette évaluation et ces ententes avec ses fournisseurs; d'ici là, la plateforme est utilisée avec des documents de démonstration ou dans un projet pilote encadré par une entente.

Conservation et suppression

Les demandes de contact sont conservées au plus 24 mois après le dernier échange. Les dossiers de plateforme sont conservés pendant le mandat, puis supprimés à votre demande. Le propriétaire d'un compte peut supprimer son organisation en tout temps : les fichiers et les données sont alors effacés définitivement.

Sécurité

Accès nominatif, isolement des données de chaque entreprise au niveau de la base de données, liens de téléchargement à durée limitée, journal des accès et des actions sensibles, registre des incidents de confidentialité.

Vos droits

Accès, rectification, retrait du consentement, plainte. Écrivez au responsable ci-dessus; nous répondons dans les 30 jours. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Témoins (cookies)

Ce site n'utilise aucun témoin de suivi ni outil d'analyse tiers. La plateforme utilise seulement le stockage nécessaire à votre connexion.